Démarches pour demander l’assurance-emploi 

Consoeurs, confrères,

Cette communication s'adresse à l'ensemble de nos membres, et plus particulièrement aux employés permanents auxiliaires (PA).

La réduction des heures de travail annoncée pour les prochaines semaines pourrait entraîner des difficultés financières pour plusieurs membres. Nous souhaitons donc vous informer des démarches à entreprendre pour demander des prestations d'assurance-emploi, selon votre situation.

Le Syndicat a fait les représentations nécessaires auprès de la Compagnie concernant la planification des heures offertes aux PA au cours des deux prochaines semaines. Nous avons insisté sur l'importance de tenir compte des conséquences des horaires sur leur accès éventuel à l'assurance-emploi, dans le respect des règles applicables.

1. Vérifier votre situation

De façon générale, un arrêt de rémunération survient lorsque vous avez été ou prévoyez être sans travail et sans rémunération assurable de votre employeur pendant au moins sept jours civils consécutifs.

Une simple diminution des heures ne suffit donc pas nécessairement à établir un arrêt de rémunération. Les codes inscrits à l'horaire, comme APL ou OFF, ne permettent pas à eux seuls de confirmer que cette condition est remplie.

L'arrêt de rémunération ne garantit pas l'admissibilité aux prestations. Service Canada doit aussi vérifier les autres conditions, notamment :

• vos heures d'emploi assurable;
• votre disponibilité;
• vos démarches de recherche d'emploi.

2. Présenter votre demande rapidement

Présentez votre demande dès que vous cessez de travailler, même si vous n'avez pas encore reçu votre relevé d'emploi :

Assurance-emploi – Présenter une demande de prestations régulières

N'attendez pas votre relevé d'emploi pour faire votre demande. Service Canada déterminera votre admissibilité selon votre situation.

3. Vérifier votre relevé d'emploi (RE)

La Compagnie doit produire votre relevé d'emploi conformément aux règles applicables lorsqu'un arrêt de rémunération en exige l'émission. Ce relevé ne vous sera pas transmis par l'employeur : il sera envoyé directement à Service Canada.

Pour un RE électronique et une paie aux deux semaines, le délai est généralement de cinq jours civils après la fin de la période de paie au cours de laquelle l'arrêt de rémunération est survenu.

Vous pouvez vérifier si votre RE électronique a été transmis en consultant Mon dossier Service Canada.

4. Faire un suivi si votre relevé d'emploi est manquant

Si votre RE n'est toujours pas disponible après le délai applicable :

• avisez votre directeur et votre délégué syndical par courriel;
• ouvrez un billet NOW pour demander où en est la production de votre RE;
• communiquez avec Service Canada si vous n'arrivez pas à l'obtenir.

Conservez une copie de vos démarches et des réponses reçues.

5. Respecter les exigences pendant votre demande

Après avoir présenté votre demande, suivez les instructions de Service Canada et remplissez vos déclarations toutes les deux semaines. Vous devez notamment :

• déclarer toutes vos heures travaillées et vos revenus bruts pour les semaines où le travail a été effectué, même si la paie arrive plus tard;
• demeurer capable de travailler et disponible pour le faire;
• chercher activement un emploi convenable et conserver un registre de vos démarches, même si vous travaillez à temps partiel;
• signaler tout refus d'emploi ou toute période d'indisponibilité.

Votre Syndicat est là pour vous accompagner

Nous sommes conscients des inquiétudes que cette réduction des heures peut susciter. Notre priorité demeure de limiter les impacts de cette situation et de veiller au respect des droits de nos membres.

N'hésitez pas à communiquer avec votre délégué syndical si vous rencontrez des difficultés ou avez besoin d'accompagnement.

La section locale 1024 continuera de suivre la situation de près et d'intervenir auprès de l'employeur lorsque nécessaire.

Solidairement,
Votre section locale 1024